IDGouvy asbl – Statuts

Numéro d’entreprise : 876 028 774

L’Assemblée Générale de l’a.s.b.l. est constituée de :

Le 11 septembre 2005, les membres fondateurs étaient :
Vincent De Koninck, 6670 Gouvy, chée de Houffalize, N° 24a
Claude Leruse, 6670 Gouvy, rue du Bechait, n°5
André Luc, 6671 Gouvy, Courtil, n° 73

Le 20 novembre 2005, les personnes reprises ci-après ont été élues membres de l’A.G. de l’asbl
Myriam Rocher, Rue Adolphe Jardon, 43 – 5020 Namur
Serge Neybuch, Rue de la Tombe, 60 – 5140 Ligny
Joseph Kesch, Rue du Bechait, 4 – 6670 Gouvy
Alfred Donckels, Rue des Ecoles, 5 – 1 300 LimaI
Sophie Laloux, Rue d’Houffalize, 61 – 6670 Gouvy
Victor Trembloy, Rue du Centre, 3 – 6670 Gouvy
Geneviève Trembloy, Rue du Centre, 2 – 6670 Gouvy
Thierry Fraiture, Rue Croix du Cheneux, 6 – 6670 Gouvy
Christian Pint, Rue Spruyt, 20 – 1 090 Jette

Le bureau de l’a.s.b.l. est constitué comme suit :

Président : Claude Leruse – Rue du Bechait, 5 – 6670 Gouvy
Secrétaire : Vincent De Koninck – Rue d’Houffalize, 24 a – 6670 Gouvy
Trésorier : André Luc – Courtil, 73 – 6670 Gouvy

Statuts d’I.d. Gouvy asbl

Assemblée générale statutaire du 11 septembre 2005.

Réunis le 11 septembre 2005 à Gouvy,

Vincent De Koninck, né à Vielsalm, le 10 mars 1964, domicilié à 6670 Gouvy, R. de Houffalize, N° 24a

Claude Leruse, né à Gouvy (Limerlé) le 21/06/1954, domicilié à 6670 Gouvy, rue du Bechait, n°5

André Luc, né à Verviers le 06/08/1965, domicilié à 6671 Bovigny, Courtil, n°73

Ont décidé de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 28 octobre 2002.

Article 1. Dénomination – siège – objet – durée.

L’association prend la dénomination “I.D. Gouvy asbl”.” Son sigle est “I.D.G.asbl”

Le siège de l’association est établi à Gouvy, rue du Bechait, n°3, Arrondissement judiciaire de Marche en Famenne.

L’association est constituée pour une durée illimitée. Seule l’Assemblée Générale peut décider de la dissolution de l’ASBL. Pour que l’assemblée générale puisse valablement statuer elle doit réunir au minimum deux tiers des membres présents ou représentés. À défaut une nouvelle assemblée générale peut être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai de quinze jours. Cette deuxième assemblée peut statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L’association a pour objet l’organisation d’animations socioculturelles, la diffusion culturelle, l’édition de documents relatifs à la région, en ce compris l’édition électronique et la publication sur internet et via d’autres moyens, la mise en valeur du patrimoine artistique et des artistes locaux ainsi que de toute forme d’expression.
L’a.s.b.l. peut louer tout ou une partie de ses locaux conformément à un règlement élaboré par le Conseil d’Administration.

 

Article 2. Administration.

2.1. Assemblée Générale.

2.1.1. Composition.

a) Le nombre des associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

2.1.2. Mode de participation.

Tout individu désirant être membre de l’assemblée générale en adresse la demande par écrit à un membre du Conseil d’Administration. Lors de la première réunion suivant la remise de la candidature les membres de l’Assemblée Générale statuent sur l’acceptation ou la non-acceptation du candidat. Ce dernier est élu s’il obtient la majorité des deux tiers des voix des membres de l’Assemblée Générale.
Les membres sont libres de se retirer de l’association en adressant leur démission par lettre recommandée au Secrétaire ou à défaut au Président . L’acceptation de leur démission est automatique et immédiate.

2.1.3. Mode de convocation.

L’Assemblée Générale est convoquée par le Secrétaire;
Elle se réunit au moins une fois l’an, entre les mois de septembre et novembre. Elle est également tenue de se réunir si un tiers de ses membres en fait la demande au Président.

2.1.4. Objectifs de l’association.

L’Assemblée Générale fixe les objectifs de l’association sans but lucratif et contrôle la correspondance des actions menées par cette dernière avec ses objectifs.

2.1.5. Information.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont portées à la connaissance des associés par envoi sous forme de courrier personnel, d’un procès verbal de chaque réunion, lequel est rédigé par le secrétaire. Les mêmes décisions sont portées à la connaissance des tiers par publication sur le site Internet géré par l’a.s.b.l. et par affichage dans les locaux de l’Association.

2.2. Conseil d’Administration.

Celui-ci est constitué de trois membres élus par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers. Au jour de l’Assemblée Générale annuelle, l’ensemble des membres du Conseil d’Administration est démissionnaire. Les anciens membres peuvent à nouveau, comme tous les membres de l’Assemblée Générale, poser leur candidature aux postes d’Administrateurs.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois l’an pour décider du programme de l’association.
Il prend toute décision concernant le fonctionnement de l’association sans but lucratif en vue de l’atteinte des objectifs définis par l’Assemblée Générale.
Le rôle des différents membres et le mode de convocation du Conseil d’Administration sont précisés par le règlement l’ordre intérieur, lequel est établi par l’Assemblée Générale.

Article 3. Dispositions financières.

3.1. Ressources de l’association.

Elles sont constituées des droits d’entrée aux diverses manifestations organisées par elle, des recettes résultant de la vente de boissons et autres produits au cours de ces mêmes manifestations, des recettes résultant de la vente de produits réalisés par elle et de dons et subsides divers.

3.2. Dépenses prévues.

Sont celles résultant de l’entretien des locaux et de l’organisation de différentes activités correspondant aux objectifs fixés par l’Assemblée Générale.

3.3. Contact avec “La Poste” et les banques.

Chacun des membres du Conseil d’Administration a le pouvoir de recevoir seul les recommandés et de percevoir seul, les chèques, mandats ou tout autres paiements pour compte de l’a.s.b.l..

3.4. Paiements.

Les factures sont envoyées au trésorier qui effectue les paiements au départ des comptes de l’association sans but lucratif et gère l’avoir de l’Association.

Article 4. Emploi du patrimoine.

En cas de dissolution de l’association par décision de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers, l’actif de l’association sans but lucratif est réalisé et bloqué sur un compte pour une durée de deux ans.
Au terme de cette période, les administrateurs seront convoqués par le Secrétaire, ou, à défaut, par le Président ou le Vice Président et choisiront un groupement dont les objectifs seront jugés par eux compatibles avec ceux de l’association sans but lucratif, groupement auquel sera légué l’actif de l’association.

Article 5. Modification des statuts.

Les statuts de l’association sans but lucratif peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers de ses membres.

Article 6. Budgets et comptes.

Le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé chaque année en juillet et couvrira la période du 1 r juillet au 30 juin suivante.
Pour ce qui n’est pas prévu par les statuts, l’association sans but lucratif « I.D. Gouvy a.s.b.l. » déclare s’en référer expressément à la loi et plus spécialement à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Nomination de membres de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Élection de nouveaux membres de l’Assemblée Générale :

Une Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée au cours du mois de novembre 2005 pour accueillir de nouveaux membres au sein de l’Assemblée Générale de l’a.s.b.l..

Pour rappel, les membres de l’AG au jour de la constitution de celle-ci sont :

Claude LERUSE – Rue du Bechait, 5 – 6670 Gouvy
Vincent DE KONINCK – Rue d’Houffalize, 24 a – 6670 Gouvy
André LUC – Courtil, 73 – 6670 Gouvy

Élection des membres du Conseil d’Administration:

En date du onze septembre 2005, sont élus à l’unanimité par les membres de l’Assemblée Générale :

Président : Claude Leruse – Rue du Bechait, 5 – 6670 Gouvy

Secrétaire : Vincent De Koninck – Rue d’Houffalize, 24 a – 6670 Gouvy

Trésorier : André Luc – Courtil, 73 – 6670 Gouvy

Le 20 novembre 2005, L’Assemblée Générale de l’asbl a élu comme membres les personnes ci-dessous :
Freddy Donckels – Thierry Fraîture – José Kesch – Sophie Laloux – Serge Neybusch – Christian Pint – Myraim Rocher – Geneviève Trembloy — Victor Trembloy.

Le président Le secrétaire Le trésorier.

Comptes auprès de Fortis Banque : 001 – 467 52 58 31 035 – 513 19 32 91