Mise à disposition de locaux

Comme décidé lors de l’Assemblée Générale de l’asbl I.D. Gouvy le 25 février 2007, l’asbl procède actuellement à la remise en état des locaux pour permettre à nouveau l’organisation d’activités culturelles et récréatives.

Pour le 1er mai 2007, ces travaux seront terminés. Ils représentent un investissement (en temps et en argent) extrêmement important.

Ils montrent la volonté des membres de l’asbl d’organiser de nouvelles activités, tout en continuant à mettre les locaux à disposition des jeunes de la région.

A dater du 1er mai 2007, cette mise à disposition se fera dans le respect strict du règlement ci-dessous.

Règlement

Ces locaux conviennent pour des réunions ou des activités ponctuelles. Ils ne peuvent pas être loués pour de l’hébergement.

  1. Les locaux ne peuvent être ouverts qu’en présence d’un responsable.
  2. Le responsable est la personne à laquelle un membre du Conseil d’Administration a remis les clés des locaux à ouvrir et qui les a acceptées.
  3. Les membres de l’Assemblée Générale de l’asbl doivent toujours avoir accès aux locaux.
  4. Le responsable s’engage notamment :
    •  À faire respecter le règlement communal sur les heures de fermeture, c’est à dire notamment à veiller à ce que l’établissement soit fermé à 1 h à 6h du matin en semaine et 2 h 30 h à 6h le vendredi, le samedi et le dimanche.
    • À ce que le règlement de police soit respecté (voir extraits en annexe). Si pour une raison ou l’autre il n’est pas en mesure de faire respecter ce règlement par une personne fréquentant les locaux, il doit en avertir la police… ou ne plus demander à être responsable des locaux de l’asbl).
    • À ce que les locaux soient fermés à l’issue de la soirée, à ce que l’électricité soit coupée, et, par temps de gel, à ce que l’eau soit coupée et les conduites purgées.
    • À ce que les locaux soient remis en ordre le lendemain de l’ouverture, pour 15 h.
    • À ce que les poubelles soient triées (bouteilles en plastique, canettes, bouteilles en verre non consignées, déchets compostables, cartons et papiers).

L’Assemblée Générale de l’asbl peut interdire l’accès des locaux aux personnes qui troubleraient le bon déroulement des activités, ou endommageraient du matériel.

En cas de non-respect de ce qui précède, le responsable ne pourra plus exercer cette fonction à l’avenir.

Locaux pouvant être loués :

  • “Petit” ou “grand” bar
  • Cuisine
  • Local de réunion (Pixel’s)

Conditions de location :

À titre provisoire, en attendant la fixation d’un tarif par l’Assemblée Générale de l’asbl, le Président de l’asbl conviendra avec le (la) candidat (e) responsable des conditions de mise à disposition des locaux (pourcentage des recettes ou montant fixe selon l’activité organisée).

Les personnes qui s’impliquent dans la bonne gestion des locaux (ouverture régulière, travaux, entretien, organisation d’activités pour l’asbl) bénéficieront toujours de conditions privilégiées.

Il n’y a pas de contrat d’exclusivité avec quelque fournisseur que ce soit.

Il va de soi que seuls les produits autorisés par la loi belge peuvent être consommés et/ou vendus dans nos locaux.

L’asbl a souscrit à toutes les assurances légalement obligatoires et assure en outre la responsabilité des membres du comité pour les dommages qu’ils pourraient involontairement se causer entre eux en travaillant au service de l’association.

Les droits éventuels de la Sabam et de la “Rémunération Équitable” sont à charge du locataire. L’asbl ne met pas de CD, disques ou autres supports numériques à disposition des utilisateurs.

La Taxe d’ouverture de débit de boissons est payée par l’asbl. Elle couvre le rez-de-chaussée de l’établissement.

Les statuts de l’asbl sont disponibles sur le site de l’asbl ou sur simple demande à un membre du Conseil d’Administration.